Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Edition du site

Le présent site est édité par la société PRIOUL OPTIQUE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 24 450 €, dont le siège social est situé 12 Avenue des Sergents, 34300 Le Cap d’Agde, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 507 604 031.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 507 604 031

  • Responsable de la publication : Monsieur Fabien PRIOUL

  • Nous contacter :

    • Par email : lesfreresopticiens@gmail.com

    • Par téléphone : 04.67.01.44.10

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Shopify International Ltd, dont le siège social est situé : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings Haddington Road Dublin 4, IE (Irlande)

3. Profession Réglementée (Opticien-Lunetier)

L'activité d'opticien-lunetier est une profession réglementée régie par le Code de la Santé Publique (Articles L4362-1 et suivants).

L'éditeur du site déclare exercer son activité dans le respect des règles professionnelles et déontologiques applicables à la profession d'opticien-lunetier.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PRIOUL OPTIQUE.

5. Données Personnelles et Cookies

La société PRIOUL OPTIQUE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites (via des outils tels que Google Analytics ou le Pixel Facebook). L'utilisateur dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société PRIOUL OPTIQUE, vous pouvez contacter le responsable via l'adresse email : lesfreresopticiens@gmail.com.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [NOM DE VOTRE MÉDIATEUR A COMPLÉTER]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1822.

⚠️ Points de vigilance importants pour toi :

  1. Le Médiateur (Obligatoire) : En tant que commerçant vendant à des particuliers (B2C), tu as l'obligation légale de souscrire à un médiateur de la consommation (coût environ 30-50€/an). Si tu ne l'as pas encore fait, il faut en choisir un (ex: CM2C, SAS Médiation Solution, etc.) et remplir la section 6 ci-dessus.

  2. L'activité réglementée : J'ai ajouté la section 3 car Opticien est réglementé. Cela rassure aussi tes clients sur ton professionnalisme.

  3. Politique de Confidentialité : Comme tu collectes des données et utilises des Pixels/Cookies, tu devras avoir une page séparée nommée "Politique de Confidentialité" (plus détaillée que les mentions légales) pour être 100% conforme au RGPD.